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Contenant le(s) mot(s)-clef(s) ""juillet 1989"", vous pourrez trouver :

76 brève(s) , dont :
	Retouches aux rapports bailleurs-locataires dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989	1/4/2009
	Un petit cadeau de Noël aux bailleurs : l'aménagement de la liste charges récupérables sur leurs locataires	26/12/2008
	Logement : les propriétaires lancent l'offensive	10/9/2008
	Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne	23/8/2008
	Loi Boutin : des ambitions à la mesure des moyens...	29/7/2008
	Publication de la loi pour le pouvoir d’achat : mesures en faveur des locataires… et des bailleurs	9/2/2008
	Des locataires pour courtes durées : fausse bonne idée ?	5/12/2007
	Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne	30/8/2007
	Le DPE obligatoire pour les locations à compter du 1er juillet	18/5/2007
	Nouvelles clauses réputées non écrites dans les baux d’habitation : quid des baux en cours ?	4/5/2007
	Nouveau rappel de l’illégalité des demandes d’honoraires et frais aux locataires relevant de la loi de 1989	4/5/2007
	Retouches en série de la loi du 6 juillet 1989 et des rapports locatifs	3/3/2007
	L'IRL entraîné par la flambée de l'ICC	12/1/2007
	L'ICC continue de flamber, l'IRL modère...	13/10/2006
	Reconduction de l'encadrement des loyers dans l'agglomération parisienne	26/8/2006
	L'ICC flambe, l'IRL modère...	11/7/2006
	La loi ENL adoptée en deuxième lecture par le Sénat	4/5/2006
	L’IRL joue son rôle de stabilisateur…	8/4/2006
	L'ordonnance créant l'hypothèque rechargeable et le viager hypothécaire est publiée	24/3/2006
	Révolte des locataires d'Icade et des maires d'Ile-de-France contre des hausses de loyers	18/2/2006

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